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Les références à relever
- Intitulé du document
- Le programme, la nature du document et l’entité émettrice qui y figurent.
- Référence et date
- Le numéro ou l’identifiant du document ainsi que sa date de délivrance.
- Identité du titulaire
- Les informations nécessaires à la recherche, transmises dans un cadre autorisé.
Protéger les données du titulaire.
Ne publiez pas le document ni ses données personnelles. Attendez les instructions de transmission sécurisée et assurez-vous d’être autorisé à demander cette vérification.
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